Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROFIL-RETRAITE LA RETRAITE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET LIBERALES DE LA CAISSE FRATERNELLE VIE
CAISSE FRATERNELLE VIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
94536960
Date de dépôt :
16/09/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/09/2024

Présentation de la marque PROFIL-RETRAITE LA RETRAITE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET LIBERALES DE LA CAISSE FRATERNELLE VIE

Déposée le 16 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROFIL-RETRAITE LA RETRAITE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET LIBERALES DE LA CAISSE FRATERNELLE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FRATERNELLE VIE domicilié(e) 150 rue d'Athènes - 59777 - EURALILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 504 702 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque PROFIL-RETRAITE LA RETRAITE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET LIBERALES DE LA CAISSE FRATERNELLE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROFIL-RETRAITE LA RETRAITE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET LIBERALES DE LA CAISSE FRATERNELLE VIE est expirée depuis le 16 septembre 2024.

CAISSE FRATERNELLE VIE a également déposé les autres marques suivantes : P.E.P.R. , CFV CAISSE FRATERNELLE VIE , PLAN DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE REVALORISABLE (P.P.R.R.) , CFV CAISSE FRATERNELLE VIE , CHANCE ET VIE , CHANCE ET PREVOYANCE


CAISSE FRATERNELLE VIE, société anonyme - 150 rue d'Athènes - 59777 - EURALILLE - France - SIREN 457504702


NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 2004 n°2266585 - Publication au BOPI 2004-06-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Renouvellement sans limitation le 4 août 2014 n°2564595 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-08-04

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